Conditions générales de service

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                         POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE                         
                                  EVENTS241                                   
                   Version 1.0 - En vigueur au 29 aout 2026                   
                             Republique gabonaise                             
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L'essentiel en cinq points

  - Vous pouvez consulter tous les événements sans créer de compte et sans
    nous donner la moindre information.
  - Nous ne collectons que ce qui est nécessaire au fonctionnement du service
    : de quoi vous identifier comme organisateur, ou vous mettre en relation
    avec un organisateur.
  - Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons aucune donnée. Jamais.
  - Nous n'affichons aucune publicité ciblée et ne suivons pas votre activité
    en dehors de l'application.
  - Vous pouvez demander l'accès, la correction ou la suppression de vos
    données à tout moment, par un simple message.

ARTICLE 01 — RESPONSABLE DU TRAITEMENT
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La présente politique décrit la manière dont sont traitées les données à
caractère personnel des utilisateurs de l'application EVENTS241, ci-après «
l'Application ».

Le responsable du traitement est [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE]
immatriculée au RCCM de Libreville sous le numéro [RCCM], dont le siège social
est situé [ADRESSE COMPLÈTE], République gabonaise.

Les traitements sont soumis à la loi n° 001/2011 du 25 septembre 2011 relative
à la protection des données à caractère personnel en République gabonaise, et
placés sous le contrôle de la Commission nationale pour la protection des
données à caractère personnel (CNPDCP).

ARTICLE 02 — DONNÉES QUE NOUS COLLECTONS
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Si vous consultez simplement les événements

Aucune donnée d'identification n'est collectée. Vous n'avez pas de compte à
créer. Les événements que vous mettez en favori sont enregistrés uniquement
dans la mémoire de votre appareil et ne nous sont jamais transmis.

Si vous adressez une demande de réservation

Nous collectons les informations que vous saisissez dans le formulaire :

  - votre nom ;
  - votre numéro de téléphone ;
  - le nombre de places souhaitées et l'événement concerné.

Si vous créez un compte organisateur

  - la dénomination de votre société ou votre nom ;
  - votre numéro de téléphone, qui sert également d'identifiant de connexion ;
  - votre ville et une description de votre activité ;
  - votre code confidentiel ;
  - le contenu des annonces que vous publiez, y compris les affiches et
    photographies.

Données techniques

Un compteur de consultations est associé à chaque annonce. Il s'agit d'un
simple total, sans identification des personnes qui ont consulté la fiche.

Ce que nous ne collectons pas

Nous ne collectons ni votre position GPS, ni vos contacts, ni vos photos, ni
votre carnet d'adresses, ni votre historique de navigation. Nous n'utilisons
aucun identifiant publicitaire et ne suivons votre activité dans aucune autre
application ni sur aucun site web.

Aucune donnée bancaire ou de paiement n'est collectée, l'Application ne
traitant aucun paiement.

ARTICLE 03 — POURQUOI NOUS LES COLLECTONS
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  - Téléphone et code de l'organisateur
    Finalité : Permettre la connexion à l'espace professionnel et sécuriser
      l'accès au compte
    Fondement : Exécution du service demandé
  - Dénomination, ville, activité
    Finalité : Identifier l'organisateur auprès du public
    Fondement : Exécution du service demandé
  - Contenu des annonces
    Finalité : Publier l'événement dans l'Application
    Fondement : Exécution du service demandé
  - Nom et téléphone du demandeur
    Finalité : Transmettre la demande à l'organisateur pour qu'il puisse
      rappeler
    Fondement : Consentement, par l'envoi du formulaire
  - Compteur de consultations
    Finalité : Informer l'organisateur de l'audience de son annonce
    Fondement : Intérêt légitime
  - Ensemble des contenus
    Finalité : Modération, sécurité, prévention des fraudes
    Fondement : Intérêt légitime et obligation légale

ARTICLE 04 — QUI REÇOIT VOS DONNÉES
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L'autre partie à la mise en relation

Lorsque vous adressez une demande de réservation, votre nom et votre numéro de
téléphone sont transmis à l'organisateur de l'événement concerné, afin qu'il
puisse vous recontacter. C'est l'objet même de votre démarche. Cet
organisateur devient alors responsable de l'usage qu'il fait de ces
informations.

Réciproquement, le numéro de contact que vous indiquez dans une annonce en
tant qu'organisateur est visible du public, puisqu'il permet aux intéressés de
vous joindre.

Nos prestataires techniques

  - Google Firebase (Google LLC) — hébergement de la base de données.
    Conditions de confidentialité
    (https://firebase.google.com/support/privacy)
  - Cloudinary (Cloudinary Ltd) — hébergement des affiches et photographies.
    Conditions de confidentialité (https://cloudinary.com/privacy)
Ces prestataires agissent sur nos instructions et n'ont pas le droit
d'utiliser vos données à leurs propres fins.

Transfert hors du Gabon

Les serveurs de ces prestataires sont situés hors du territoire gabonais,
notamment dans l'Union européenne et aux États-Unis. Ce transfert est
nécessaire à la fourniture du service et s'accompagne des garanties
contractuelles proposées par ces prestataires.

Autorités

Vos données peuvent être communiquées aux autorités judiciaires ou
administratives lorsque la loi gabonaise l'exige, sur réquisition régulière.

En dehors des cas énumérés ci-dessus, vos données ne sont transmises à
personne. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées, ni utilisées à
des fins publicitaires.

ARTICLE 05 — COMBIEN DE TEMPS NOUS LES CONSERVONS
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  - Compte organisateur : pendant toute la vie du compte, puis douze (12) mois
    après sa suppression.
  - Annonces publiées : pendant leur publication, puis douze (12) mois après
    la date de l'événement, à des fins d'historique et de traitement
    d'éventuelles réclamations.
  - Demandes de réservation : douze (12) mois à compter de la date de
    l'événement.
  - Favoris : conservés sur votre appareil jusqu'à ce que vous les retiriez ou
    désinstalliez l'Application. Ils ne sont pas stockés sur nos serveurs.
À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de
manière irréversible.

ARTICLE 06 — SÉCURITÉ
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Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables pour protéger vos données :
chiffrement des échanges entre l'Application et nos serveurs, hébergement chez
des prestataires reconnus, accès à la console d'administration restreint par
code, journalisation des actions de modération.

L'authentification des organisateurs repose sur un numéro de téléphone et un
code à quatre chiffres. Ce dispositif est adapté à un service de publication
d'annonces mais reste moins robuste qu'une authentification à double facteur.
Choisissez un code que vous n'utilisez pour aucun autre service et ne le
communiquez à personne.

Aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité
absolue. En cas de violation de données susceptible d'affecter vos droits,
nous vous en informerons et en aviserons la CNPDCP dans les conditions prévues
par la loi.

ARTICLE 07 — VOS DROITS
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Conformément à la loi n° 001/2011, vous disposez des droits suivants :

  - Accès — obtenir la copie des données que nous détenons sur vous.
  - Rectification — faire corriger une information inexacte ou incomplète.
  - Suppression — demander l'effacement de vos données et de votre compte.
  - Opposition — vous opposer à un traitement pour un motif légitime.
  - Retrait du consentement — à tout moment, sans que cela remette en cause la
    licéité des traitements antérieurs.
Un organisateur peut modifier lui-même ses informations et ses annonces depuis
son espace professionnel, à tout moment.

Pour les autres demandes, écrivez-nous aux coordonnées de l'article 10. Nous
répondons sous quinze (15) jours ouvrés au plus tard. Une pièce d'identité
pourra vous être demandée si un doute subsiste sur votre identité.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission
nationale pour la protection des données à caractère personnel (CNPDCP) à
Libreville.

ARTICLE 08 — MINEURS
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La création d'un compte organisateur est réservée aux personnes majeures. La
consultation des annonces est ouverte à tous, mais nous ne collectons
sciemment aucune donnée auprès de personnes de moins de dix-huit (18) ans.

Si vous êtes titulaire de l'autorité parentale et constatez qu'un mineur nous
a communiqué des données, écrivez-nous : elles seront supprimées sans délai.

ARTICLE 09 — MODIFICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
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Cette politique peut évoluer, notamment en cas de changement de nos
prestataires techniques ou d'ajout de fonctionnalités. La version applicable
est celle publiée dans l'Application.

Toute modification substantielle vous sera signalée par une notification dans
l'Application avant son entrée en vigueur.

ARTICLE 10 — NOUS CONTACTER
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Pour toute question relative à vos données, pour exercer vos droits ou pour
signaler un problème :

  - Courrier électronique : support@akanda.bizz
  - Téléphone et WhatsApp : +241 77 58 89 05 (077 58 89 05)
Autorité de contrôle : Commission nationale pour la protection des données à
caractère personnel (CNPDCP), Libreville, République gabonaise.

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    EVENTS241 - Politique de confidentialite - Version 1.0 - 29 aout 2026     
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