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                       CONDITIONS GENERALES DE SERVICE                        
                                  EVENTS241                                   
                   Version 1.0 - En vigueur au 29 aout 2026                   
                             Republique gabonaise                             
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ARTICLE 01 — OBJET ET ÉDITEUR
-----------------------------

Les présentes conditions générales de service régissent l'utilisation de
l'application mobile et du site EVENTS241, ci-après « l'Application », qui
référencent les événements organisés sur le territoire de la République
gabonaise.

L'Application est éditée par [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE] au capital de
[MONTANT] FCFA, immatriculée au Registre du commerce et du crédit mobilier de
Libreville sous le numéro [RCCM], numéro d'identification fiscale [NIF], dont
le siège social est situé [ADRESSE COMPLÈTE], ci-après « l'Éditeur ».

Directeur de la publication : [NOM ET PRÉNOM].

ARTICLE 02 — DÉFINITIONS
------------------------

  - Application : l'application mobile EVENTS241 et l'ensemble de ses
    services.
  - Organisateur : toute personne physique ou morale disposant d'un compte
    professionnel lui permettant de publier des annonces d'événements.
  - Visiteur : toute personne consultant l'Application sans compte
    organisateur.
  - Utilisateur : indistinctement un Organisateur ou un Visiteur.
  - Annonce : la fiche descriptive d'un événement publiée par un Organisateur,
    comprenant notamment son titre, sa description, sa date, son lieu, son
    tarif et son affiche.
  - Demande de réservation : la manifestation d'intérêt adressée par un
    Visiteur à un Organisateur au moyen de l'Application.

ARTICLE 03 — ACCEPTATION DES CONDITIONS
---------------------------------------

L'utilisation de l'Application vaut acceptation pleine et entière des
présentes conditions. L'Utilisateur qui ne les accepte pas doit renoncer à
utiliser l'Application.

La création d'un compte organisateur emporte acceptation expresse des
présentes conditions, l'Organisateur reconnaissant en avoir pris connaissance
préalablement.

L'Application n'est pas destinée aux personnes de moins de dix-huit (18) ans
pour ce qui concerne la création d'un compte organisateur. La consultation des
annonces est ouverte à tous, sous réserve des restrictions d'âge propres à
chaque événement, qui relèvent de la seule responsabilité de son Organisateur.

ARTICLE 04 — RÔLE EXACT D'EVENTS241
-----------------------------------

EVENTS241 est un intermédiaire technique. L'Application met à disposition un
espace de publication et de consultation d'annonces. Elle n'organise aucun
événement, ne vend aucun billet, n'encaisse aucun paiement et n'est partie à
aucun contrat conclu entre un Organisateur et un Visiteur.

L'Éditeur n'exerce aucun contrôle préalable sur les annonces publiées. Celles-
ci sont mises en ligne immédiatement, sous la seule responsabilité de
l'Organisateur qui en est l'auteur.

L'Éditeur ne garantit ni la tenue effective des événements annoncés, ni leur
conformité à leur description, ni la qualité des prestations fournies, ni la
solvabilité ou la probité des Organisateurs. Il n'est ni producteur, ni
promoteur, ni agent, ni caution des Organisateurs.

ARTICLE 05 — ACCÈS AU SERVICE
-----------------------------

La consultation des annonces est gratuite et ne requiert aucune inscription.
La publication d'annonces est réservée aux titulaires d'un compte
organisateur.

À la date d'entrée en vigueur des présentes, la publication d'annonces est
gratuite. L'Éditeur se réserve le droit d'introduire des services payants —
mise en avant, abonnement, options de visibilité — dont les tarifs et
modalités seront portés à la connaissance des Organisateurs avant toute
souscription et n'auront jamais d'effet rétroactif.

L'accès nécessite une connexion internet, dont le coût demeure à la charge de
l'Utilisateur selon les conditions de son opérateur.

ARTICLE 06 — COMPTE ORGANISATEUR
--------------------------------

Création

La création d'un compte requiert un numéro de téléphone gabonais valide, la
dénomination de l'Organisateur et un code confidentiel à quatre chiffres au
minimum. Le compte est actif dès sa création.

L'Organisateur garantit l'exactitude des informations communiquées et s'engage
à les tenir à jour. Un même numéro de téléphone ne peut être rattaché qu'à un
seul compte.

Confidentialité du code

Le code confidentiel est strictement personnel. L'Organisateur en assure la
garde et répond de toute utilisation de son compte. Toute action effectuée
depuis le compte est réputée émaner de son titulaire.

En cas de perte, de vol ou de soupçon d'utilisation frauduleuse,
l'Organisateur informe l'Éditeur sans délai aux coordonnées de l'article 18.

L'authentification repose sur un numéro de téléphone et un code à quatre
chiffres. Ce dispositif offre un niveau de sécurité adapté à un service de
publication d'annonces, mais il n'a pas la robustesse d'une authentification à
double facteur. L'Organisateur en est informé et choisit un code qu'il
n'utilise pour aucun autre service.

ARTICLE 07 — PUBLICATION DES ANNONCES
-------------------------------------

L'Organisateur publie ses annonces sous sa seule responsabilité. Il garantit :

  - disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à l'organisation
    de l'événement annoncé, y compris les autorisations administratives
    exigées par la réglementation gabonaise ;
  - l'exactitude des informations publiées, notamment la date, l'heure, le
    lieu, la capacité et les tarifs ;
  - détenir les droits de propriété intellectuelle sur les affiches,
    photographies et textes qu'il met en ligne, ou disposer des autorisations
    correspondantes ;
  - informer sans délai les personnes ayant adressé une demande de réservation
    en cas d'annulation, de report ou de modification substantielle de
    l'événement.
Les annonces sont publiées immédiatement, sans validation préalable.
L'Organisateur peut à tout moment modifier ou supprimer ses annonces depuis
son espace.

ARTICLE 08 — CONTENUS INTERDITS ET MODÉRATION
---------------------------------------------

Contenus prohibés

Sont interdites la publication et la diffusion de tout contenu :

  - contraire aux lois et règlements en vigueur en République gabonaise ou à
    l'ordre public ;
  - incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence en raison de
    l'origine, de l'ethnie, de la nationalité, du sexe, de la religion ou de
    toute autre caractéristique protégée ;
  - à caractère pornographique, ou portant atteinte à la dignité de la
    personne humaine ;
  - relatif à des événements mettant en danger la sécurité des participants ou
    dépourvus des autorisations requises ;
  - trompeur, mensonger ou destiné à obtenir un paiement pour un événement qui
    n'aura pas lieu ;
  - portant atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d'auteur, aux
    marques et au droit à l'image ;
  - relevant du démarchage, du spam, de la vente de biens ou services sans
    lien avec un événement.

Modération après publication

L'Éditeur exerce une modération après publication. Il peut, à tout moment et
sans préavis, retirer une annonce de l'Application, suspendre un compte
organisateur ou supprimer définitivement tout contenu qui contreviendrait aux
présentes conditions, à la loi, ou qui lui aurait été signalé.

La suspension d'un compte organisateur entraîne le retrait simultané de
l'ensemble de ses annonces en ligne.

Ces mesures n'ouvrent droit à aucune indemnité. L'Organisateur concerné en est
informé dans son espace personnel et peut contacter l'Éditeur pour en
connaître le motif et demander un réexamen.

Toute personne constatant un contenu manifestement illicite peut le signaler à
l'Éditeur aux coordonnées de l'article 18. L'Éditeur s'engage à examiner tout
signalement dans un délai raisonnable et à retirer promptement les contenus
manifestement illicites dont il a connaissance.

ARTICLE 09 — RÉSERVATIONS ET PAIEMENTS
--------------------------------------

Aucun paiement ne transite par l'Application. EVENTS241 n'est pas une
billetterie et n'encaisse aucune somme, à aucun titre.

La fonction de réservation constitue une simple mise en relation. Le Visiteur
transmet ses coordonnées et le nombre de places souhaitées ; l'Organisateur le
recontacte directement, généralement par téléphone ou messagerie.

La confirmation de la réservation, la fixation du prix, l'encaissement — que
ce soit en espèces, par Airtel Money, par Moov Money ou par tout autre moyen —
la remise du billet et l'accès à l'événement relèvent exclusivement de
l'Organisateur et du Visiteur. Le contrat qui en résulte les lie tous deux,
sans intervention de l'Éditeur.

En conséquence, l'Éditeur ne peut être tenu de rembourser un Visiteur, de
garantir une place, d'intervenir dans un litige commercial, ni de se
substituer à un Organisateur défaillant. Les demandes de remboursement doivent
être adressées directement à l'Organisateur.

Une demande de réservation transmise par l'Application ne vaut ni réservation
ferme, ni titre d'accès, ni preuve de paiement.

ARTICLE 10 — OBLIGATIONS DES VISITEURS
--------------------------------------

Le Visiteur s'engage à utiliser l'Application de bonne foi. Il lui est
notamment interdit :

  - de transmettre des demandes de réservation fantaisistes ou sous une fausse
    identité ;
  - d'utiliser les coordonnées des Organisateurs à des fins de démarchage ou
    de collecte automatisée ;
  - de perturber le fonctionnement de l'Application ou d'en contourner les
    mesures de sécurité ;
  - d'extraire ou de réutiliser tout ou partie du contenu de l'Application à
    des fins commerciales sans autorisation écrite de l'Éditeur.
Il appartient au Visiteur de vérifier auprès de l'Organisateur les
informations d'un événement avant tout déplacement ou paiement.

ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
-------------------------------------

La marque EVENTS241, son logo, l'architecture de l'Application, ses interfaces
et ses développements demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute
reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite
préalable, est interdite.

Les contenus publiés par un Organisateur restent sa propriété. En les mettant
en ligne, il concède à l'Éditeur, à titre gratuit et pour la durée de leur
publication, une licence non exclusive de reproduction, de représentation et
d'adaptation de ces contenus, aux seules fins de leur diffusion sur
l'Application et de la promotion de l'événement concerné, y compris sur les
réseaux sociaux et supports de communication d'EVENTS241.

Cette licence prend fin au retrait de l'annonce, sous réserve des copies
techniques et archives légales.

ARTICLE 12 — DONNÉES PERSONNELLES
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Le traitement des données à caractère personnel est régi par la loi n°
001/2011 du 25 septembre 2011 relative à la protection des données à caractère
personnel en République gabonaise.

Données collectées

  - Organisateurs : dénomination, numéro de téléphone, ville, description
    d'activité, code confidentiel, contenu des annonces publiées.
  - Visiteurs adressant une demande de réservation : nom, numéro de téléphone,
    nombre de places demandées, événement concerné.
  - Données techniques : statistiques de consultation anonymes, favoris
    enregistrés localement sur l'appareil.

Finalités

Ces données servent exclusivement à permettre le fonctionnement du service :
authentification des Organisateurs, publication des annonces, transmission des
demandes de réservation, mesure d'audience, modération et sécurité.

Destinataires et hébergement

Les données sont hébergées sur les services Google Firebase et Cloudinary,
situés hors du territoire gabonais. Le numéro de téléphone d'un Organisateur
ainsi que les informations d'une demande de réservation sont communiqués à
l'autre partie aux seules fins de la mise en relation. Aucune donnée n'est
cédée ni louée à des tiers à des fins commerciales.

Conservation

Les données de compte sont conservées pendant la durée de vie du compte, puis
douze (12) mois après sa suppression. Les demandes de réservation sont
conservées douze (12) mois à compter de la date de l'événement.

Droits

Conformément à la loi, chacun dispose d'un droit d'accès, de rectification,
d'opposition et de suppression de ses données. Ces droits s'exercent aux
coordonnées de l'article 18. Une réclamation peut être adressée à la
Commission nationale pour la protection des données à caractère personnel
(CNPDCP).

ARTICLE 13 — RESPONSABILITÉ
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Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens quant au fonctionnement de
l'Application. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

  - d'annulation, de report, de modification ou de mauvaise exécution d'un
    événement annoncé ;
  - d'inexactitude des informations figurant dans une annonce ;
  - de litige, de défaut de paiement ou de non-remboursement entre un
    Organisateur et un Visiteur ;
  - de dommage corporel ou matériel survenu à l'occasion d'un événement ;
  - d'usage frauduleux d'un compte résultant d'un défaut de garde du code
    confidentiel ;
  - d'interruption du service imputable au réseau, à l'opérateur, à l'appareil
    de l'Utilisateur ou à un cas de force majeure.
En toute hypothèse, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages
directs et prévisibles, à l'exclusion de tout préjudice indirect, et ne
saurait excéder les sommes effectivement versées par l'Utilisateur à l'Éditeur
au cours des douze mois précédant le fait générateur.

Garantie de l'Organisateur

L'Organisateur garantit l'Éditeur contre toute réclamation, action ou
condamnation qui trouverait son origine dans le contenu de ses annonces, dans
l'organisation de ses événements ou dans le manquement à ses obligations au
titre des présentes, y compris les frais de défense engagés.

ARTICLE 14 — DISPONIBILITÉ ET ÉVOLUTION DU SERVICE
--------------------------------------------------

L'Éditeur s'efforce de maintenir l'Application accessible en permanence, sans
que cette accessibilité soit garantie. Il peut interrompre le service pour
maintenance, mise à jour ou raison de sécurité, en s'efforçant de limiter la
gêne occasionnée.

L'Éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités de l'Application, en ajouter
ou en retirer, sans que ces évolutions ouvrent droit à indemnité.

L'Éditeur peut mettre fin à l'exploitation de l'Application, moyennant un
préavis raisonnable donné aux Organisateurs actifs afin de leur permettre de
récupérer leurs contenus.

ARTICLE 15 — DURÉE ET RÉSILIATION
---------------------------------

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation de
l'Application.

L'Organisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment aux
coordonnées de l'article 18. La suppression entraîne le retrait de ses
annonces, sous réserve des données que l'Éditeur doit conserver au titre de
ses obligations légales.

L'Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux
présentes conditions, de publication répétée de contenus prohibés, de
comportement frauduleux ou d'atteinte à la sécurité du service.

ARTICLE 16 — MODIFICATION DES CONDITIONS
----------------------------------------

L'Éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment, notamment pour
tenir compte d'évolutions légales ou fonctionnelles. La version applicable est
celle en vigueur au jour de l'utilisation de l'Application.

Toute modification substantielle est portée à la connaissance des
Organisateurs par une notification dans l'Application. La poursuite de
l'utilisation après cette notification vaut acceptation des conditions
modifiées.

ARTICLE 17 — DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
------------------------------------------------------

Les présentes conditions sont soumises au droit gabonais.

En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable
avant toute action contentieuse. À défaut d'accord dans un délai de trente
(30) jours à compter de la première réclamation écrite, le litige sera porté
devant les juridictions compétentes de Libreville.

Si l'une des stipulations des présentes était déclarée nulle ou inapplicable,
les autres stipulations conserveraient leur pleine valeur.

ARTICLE 18 — CONTACT
--------------------

Pour toute question, réclamation, signalement de contenu ou exercice des
droits relatifs aux données personnelles :

  - Courrier électronique : support@akanda.bizz
  - Téléphone et WhatsApp : +241 77 58 89 05 (077 58 89 05)
L'Éditeur s'engage à répondre dans un délai raisonnable, et au plus tard sous
quinze (15) jours ouvrés.

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   EVENTS241 - Conditions generales de service - Version 1.0 - 29 aout 2026   
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